Offre
Modalités de facturation
Leno Avocats applique la même approche entrepreneuriale dans la facturation de ses prestations que dans la gestion de ses dossiers. L’efficience des diligences et la transparence constituent les principes directeurs dans la facturation des honoraires.
Dans la plupart des dossiers, les honoraires sont facturés sur la base du temps passé aux taux en vigueur à la date de la prestation, déterminés selon l’expérience des avocats et la nature et la complexité des prestations.
Nos propositions d’honoraires sont adaptées à chaque projet selon la modalité la plus adéquate (facturation au temps passé, forfait d’honoraires ou honoraires plafonnés, facturation partielle en fonction des résultats…).
Toute intervention du cabinet fait l’objet d’un accord préalable et formalisé sur les conditions de facturation.
Les prestations font l’objet d’une facturation mensuelle et détaillée.
Un reporting régulier est effectué, à la demande du client ou non, pour améliorer la prévisibilité de la facturation et de l’évolution de chaque dossier.
En cas de litige relatif aux honoraires, et après avoir tenté au préalable de le résoudre à l’amiable, le client ayant la qualité de consommateur aura la faculté, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du le médiateur du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann 75008 Paris (https://mediateur-consommation-avocat.fr/).
Dans l’hypothèse où la solution que le médiateur aura proposée, conformément à l’art. R152-4 dudit Code, ne serait pas acceptée par l’une ou l’autre des parties, le différend pourra être soumis à Madame/Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, conformément aux dispositions des articles 174 et suivants du Décret du 27 novembre 1991.
Missions internes
En cas de besoin ponctuel, urgent ou programmé, Leno Avocats intervient dans le cadre de missions en détachement permettant de faire face à un besoin de ressources internes ou d’optimiser une prestation juridique ciblée. Les intervenants sont choisis avec le client pour permettre d’offrir les compétences et la flexibilité exigées pour ces missions.
- Support et assistance auprès des dirigeants et des opérationnels
- Audits et optimisation des contrats de l’entreprise (rationalisation des contrats cadre de transport et de logistique, audit et mise en conformité des contrats conclus avec les sous-traitants avec le RGPD, mise en place de dispositifs de compliance…)
- Gestion de sinistres
- Désignation en qualité de Data Protection Officer externe
- Knowledge Management : formation et sensibilisation des opérationnels aux risques juridiques liés à leurs activités, élaboration de règles de conduite et de procédures internes…)
