Compétences
Droit des activités aéronautiques et aériennes
Cœur d’activité de Leno Avocats, les compétences reconnues de ses avocats permet de répondre à toutes les problématiques de droit privé comme public spécifiquement rencontrées par tous les acteurs de l’industrie aéronautique, spatiale et du transport aérien. En outre, l’expérience reconnue des avocats de Leno Avocats en matière d’expertises judiciaires sont un atout dans la gestion des sinistres aéronautiques et spatiaux et la stratégie pré-contentieuse et contentieuse de tels sinistres.
- Contrats de construction, y-compris de sous-traitance industrielle, d’équipements et d'outillages aéronautiques et spatiaux
- Contrats de maintenance complexes, d’approvisionnement ou de réparation d’équipements aéronautiques et spatiaux
- Contrats relatifs à l’organisation ou la sous-traitance d’activité liée au transport aérien (commission de transport, transport, opérations logistiques…)
- Contrats d'acquisition, de vente, location, affrètement et financement d’aéronefs ou équipements spatiaux
- Contrats relatifs à l’exploitation d’aéronefs ou équipements spatiaux
- Contrats de lancement de satellites
- Analyse et mise en place ou analyse de couvertures de risques adaptées aux activités aériennes et spatiale
- Contrats de partenariat (partage de code, assistance en escale, relations avec les acteurs du tourisme…)
- Relations avec les autorités de certification et de contrôle
- Règlementation douanière et d’exportation
- Règlementation aéroportuaire
- Procédures de certification, d’immatriculation, de transfert de propriété, d’inscription d’hypothèques et de radiation
- Règlementation environnementale (transport de produits dangereux, pollution et nuisances sonores)
- Rédaction de dispositions législatives ou accords bilatéraux applicables au domaine aéronautique pour le compte d'États
- Réorganisation d'entreprises aéronautiques
- Création d'activité aéronautique
- Expertise judiciaire
- Responsabilité du fait des produits
- Sinistres affectant les équipements aéronautiques
- Sinistres affectant les personnes et les marchandises transportées
- Préjudices corporels et dommages aux biens
- Litiges consécutifs à des défaillances de satellites en orbite ou à des échecs de vols de lancements
- Litiges commerciaux (inexécutions contractuelles, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, rupture brutale des relations commerciales…)
- Saisies d'aéronefs et recouvrement des créances afférentes
Droit maritime et des transports
S’adaptant au développement des transports multimodaux, Leno Avocats intervient avec pertinence dans les aspects règlementaires relatifs à tous modes de transports, maritime et fluvial d’une part, route et rail d’autre part.
- Contrats de construction, approvisionnement, maintenance ou réparation de navires et d’équipements de transport
- Contrats relatifs à l’organisation ou la sous-traitance d’activité liée aux transport maritime et routier (commission de transport, transport, opérations logistiques…)
- Contrats d'acquisition, de vente, d’affrètement et de financement de navires et d’équipements de transport
- Analyse et mise en place ou analyse de couvertures de risques adaptées aux activités maritimes et terrestres
- Relations avec les autorités administratives
- Règlementation douanière et d’exportation ainsi qu’environnementale
- Procédures d’immatriculation, de transfert de propriété et relatives aux hypothèques
- Sinistres affectant les personnes et les marchandises transportées ou consécutifs à une pollution maritime
- Litiges commerciaux (Inexécutions contractuelles, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, rupture brutale des relations commerciales…)
- Saisies de navires et recouvrement des créances afférentes
Droit des assurances
Leno Avocats assiste ses clients du secteur de l’assurance dans les domaines réglementés propres à tous les aspects de leur activité. Ainsi, outre les assurances spécifiques en matière de transport, Leno Avocats dispose d’une compétence unique dans les principaux types d’assurance tels que dommages, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, IARD (dont l’assurance basée sur l’usage), risques émergents et cyber…
- Mise en place et distribution de produits d’assurances
- Rédaction de documents précontractuels ou de police d'assurance
- Analyse de clauses d’assurance spécifique et de leur mise en œuvre en cas de sinistre
- Audit de programmes d’assurances
- Obligations réglementaires et conformité
- Relations avec les autorités de contrôle
- Implantation sur le marché français en libre prestation de services
Contentieux et arbitrage
Leno Avocats intervient dans tout contentieux, qu’il soit civil, commercial, administratif, pénal, commercial ou arbitral. Tout litige, qu’il soit au stade préalable ou après l’engagement d’une procédure, fait l’objet d’une évaluation régulière des risques qui, combinée à la sensibilité et la compétence particulières de Leno Avocats en mode alternatifs de résolution des conflits, permet une approche agile des dossiers précontentieux et contentieux.
- Responsabilité civile
- Responsabilité du fait des produits
- Risques industriels et technologiques
- Faute inexcusable
- Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Préjudices corporels et dommages aux biens
- Gestion de crise en cas de survenance d'un sinistre
- Pilotage des procédures au fond et expertises judiciaires
- Négociation et résolution de précontentieux par voie transactionnelle et de médiation
- Litiges commerciaux (inexécutions contractuelles, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, rupture brutale des relations commerciales, pratiques restrictives de concurrence…)
- Saisies de navires ou d'aéronefs et recouvrement des créances afférentes
- Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
Droit des contrats
La connaissance pointue des secteurs d’activité de ses clients permet à Leno Avocats d’intervenir avec une compétence reconnue dans l'élaboration et la négociation des contrats commerciaux structurant leur activité. Associée à la maîtrise de l'environnement réglementaire, cette approche permet de maîtriser les risques de tous les contrats concernant les relations avec leurs partenaires d'affaires depuis la genèse de leurs projets jusqu’à leur aboutissement.
- Contrats commerciaux (vente, fourniture de biens et prestations de services, location, sous-traitance…)
- Contrats liés à la recherche et au développement (consortiums, transferts de technologies…)
- Commerce international (ventes, incoterms, crédit documentaire, trading…)
- Contrats informatiques (licence, maintenance, développement de logiciel, intégration de système, infogérance...)
- Contrats relatifs aux équipements de transport
Droit des affaires et économique
Outre sa pratique reconnue en aéronautique et aviation, assurance et transport, Leno Avocats a une pratique générale, tant de conseil que de contentieux, en droit des affaires et droit économique (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation) pour des acteurs de la distribution et des acteurs industriels de tous secteurs d’activité, et assiste régulièrement ses clients, créanciers, dans le cadre de procédures collectives.
- Contrats de distribution (distribution sélective, agence commerciale, vente, courtage…)
- Contrats de prestations de services, fabrication, sous-traitance industrielle, partenariat, coopération…
- Conditions générales de vente
- Litiges commerciaux (inexécutions contractuelles, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, rupture brutale des relations commerciales, pratiques restrictives de concurrence…)
- Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
Droit des technologies de l'information et données personnelles
Leno Avocats met au service de ses clients, confrontés à l’émergence de nouveaux acteurs dans un contexte d’inflation règlementaire, une connaissance approfondie des impacts juridiques liés aux innovations technologiques qui sont désormais au cœur de toute activité commerciale.
- Mise en conformité au RGPD
- Désignation en qualité de Data Protection Officer externe
- Mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle
- Audit des pratiques en matière de traitement de données personnelles
- Rédaction de chartes et/ou politiques relatives aux données personnelles
- Obligations réglementaires et conformité
- Relation avec les autorités de contrôle
- Contrats de transferts de données personnelles hors UE
- Relations avec les personnes concernées
- Audit et mise en place de politiques en matière de cybersécurité
- Assurance des risques cyber
- Contrats informatiques (licence, maintenance, développement de logiciel, intégration de système, infogérance...)
- Litiges commerciaux
Droit du tourisme
Corollaire nécessaire de sa compétence en droit des transports, Leno Avocats accompagne également ses clients, intervenant réguliers ou ponctuels de l’industrie du tourisme et des loisirs dans l’appréhension des problématiques et règlementations spécifiques à celle-ci.
- Création et immatriculation d’une agence de voyages
- Relations avec les autorités de contrôle
- Contrats de distribution
- Contrats de franchise
- Conditions générales de vente
- Contrats de partenariat
- Contrats de sous-traitance
- Responsabilité des agents de voyages
- Sinistres affectant les personnes et les biens transportés
